Décisions

Conformément aux consignes de l’Ombudsman, la Commission d’appel des accidents de la route modifie le format des décisions écrites en y incluant des mesures de protection supplémentaires afin de protéger davantage la vie privée des appelants et de garantir la confidentialité des renseignements médicaux et des autres renseignements personnels. Nous avons enlevé toutes les décisions temporairement et les afficherons sous leur nouveau format dès que possible. Nous vous remercions de votre patience.

Les décisions sont disponibles en anglais seulement. Pour consulter le site anglais, Decisions.