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Programme du Manitoba pour l’embauche de personnel en bonne santé
Programme du Manitoba pour l'embauche de personnel en bonne santé
MISE À JOUR AU SUJET DU PROGRAMME
La date limite pour le paiement anticipé a été reportée au 15 septembre 2021.
La période de demande du paiement final commencera le 16 septembre 2021.
Dans la présente page :
- Aperçu
- Dates importantes
- Employeurs admissibles
- Employeurs non admissibles
- Employés admissibles
- Employés non admissibles
- Soutien financier
- Masse salariale admissible
- Période couverte par le programme
- Exigences du programme
- Tableaux de référence - Pièces justificatives
- Présentation d'une demande de participation
- Présentation d'une demande de paiement anticipé
- Présentation de la demande de paiement final
- Demandes de renseignements
- Foire aux questions
- Liens et ressources
Aperçu
Dans le cadre du Programme du Manitoba pour l'embauche de personnel en bonne santé, les employeurs locaux peuvent demander à la Province une aide maximale de 50 000 $ pour couvrir les salaires des nouveaux employés qui peuvent attester* qu'ils ont été vaccinés, qu'ils ont l'intention de se faire vacciner ou qu'ils ne peuvent se faire vacciner. Les employeurs admissibles recevront une subvention équivalant à 50 % de la masse salariale d'au plus dix employés, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par employé. Le soutien salarial couvre les périodes de paie complètes des employés embauchés à compter du 10 juin 2021, la dernière période de paie se terminant le 15 octobre.
L'employeur doit être une entreprise, un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré qui est en activité, établi de façon permanente et physiquement présent au Manitoba. Les employeurs doivent déclarer qu'ils ont soutenu la mise en oeuvre de protocoles sanitaires sur le lieu de travail, notamment en fournissant aux nouveaux employés embauchés des informations de santé publique relatives aux vaccins.
Les employés nouvellement embauchés qui ont commencé à travailler au plus tôt le 10 juin 2021 ou les employés réembauchés qui avaient déjà travaillé pour l'employeur au cours d'une année antérieure ou qui avaient été mis à pied en raison des restrictions sanitaires sont admissibles.
REMARQUE IMPORTANTE : L'attestation demandée dans le cadre du programme ne peut être exigée comme condition d'emploi.
Dates importantes
Date d’embauche la plus hâtive pour qu’un employé soit admissible au programme |
Le 10 juin 2021 |
Ouverture de la période de réception des demandes de participation au programme |
Le 13 juillet 2021 |
Date limite de présentation d’une demande de paiement anticipé - ACTUALISÉ |
Le 15 septembre 2021 |
Ouverture de la période de réception des demandes de paiement final - ACTUALISÉ |
Le 16 septembre 2021 |
**Date limite de présentation des demandes de participation au programme** |
**Le 30 septembre 2021** |
Date de fin de la période de paie la plus tardive donnant droit à la subvention |
Le 15 octobre 2021 |
**Date limite de présentation de la demande de paiement final** |
**Le 30 octobre 2021** |
Employeurs admissibles
Pour être admissible au programme, un employeur doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- L’employeur est une entreprise ou un organisme en activité et établi de façon permanente au Manitoba, qui exerce physiquement ses activités dans la province du Manitoba à titre d’entreprise à propriétaire unique, de société en nom collectif, de société par actions, de coopérative, de société sans capital-actions, d’organisme sans but lucratif ou d’organisme de bienfaisance enregistré.
- L’employeur possède un numéro d’entreprise ou un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance actif et valide délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- L’employeur est en règle auprès de l’Office des compagnies du Manitoba au moment de l’évaluation de sa demande (cette exigence ne s’applique pas aux entreprises à propriétaire unique et aux organismes de bienfaisance enregistrés).
- L’employeur a un compte bancaire valide auprès d’une institution financière canadienne. Il doit fournir avec sa demande un formulaire d’inscription au dépôt direct accompagné d’un chèque annulé de son institution financière. Le nom du titulaire du compte bancaire doit être associé au numéro d’entreprise fourni.
- L’employeur a une adresse de courriel et demeure en communication avec le programme.
- L’employeur doit déclarer qu’il a soutenu la mise en oeuvre de protocoles sanitaires sur le lieu de travail, notamment en fournissant aux nouveaux employés embauchés des informations de santé publique relatives aux vaccins.
Les employeurs qui ne satisfont pas à tous les critères d’admissibilité à la date de présentation de leur demande seront rejetés. Ils pourront toutefois présenter une nouvelle demande pour réévaluation jusqu’à la date limite de présentation des demandes de participation au programme.
Employeurs non admissibles
- Ministères fédéraux ou provinciaux, sociétés d’État et organismes de service spéciaux.
- Municipalités ou conseils de bande constitués en personne morale.
- www.gov.mb.ca/mr/contactus/pubs/mod.pdf (en anglais seulement)
- www.gov.mb.ca/inr/publications/pubs/indigenous-organizations-in-manitoba.pdf (en anglais seulement)
- Partis politiques.
- Entités comptables du gouvernement du Manitoba qui sont contrôlées par le gouvernement du Manitoba.
- www.gov.mb.ca/government/finances/financialstatements.html (en anglais seulement)
- Employeurs qui ont une amende impayée pour avoir enfreint un règlement lié à la COVID-19.
- Employeurs qui ont un solde impayé auprès du Programme manitobain de garantie d’emprunt pour le lancement d’entreprises ou qui ont contracté un prêt dans le cadre du Programme d’encouragement de l’entreprise au Manitoba.
- Employeurs qui ont des arriérés d’impôts dus au Manitoba en date du 20 mars 2020 (c.-à-d. avant la date de proclamation de l’état d’urgence en raison de la COVID-19) et qui n’ont depuis pas rectifié cette situation. Cette exclusion ne vise pas les entreprises qui ont reporté des versements d’impôts dans le cadre d’un programme d’aide visant à reporter l’impôt en raison de la COVID-19.
- Employeurs qui ne possèdent pas de compte bancaire associé au numéro d’entreprise fourni.
Employés admissibles
Pour être admissible au programme, l’employé doit :
- résider actuellement au Manitoba et être autorisé à y travailler;
- avoir été directement embauché par l’employeur pour exercer un « emploi assurable » donnant droit à des prestations d’assurance-emploi (pour en savoir plus, se reporter à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi-8.html);
- avoir été nouvellement embauché et avoir commencé à travailler pour l’employeur au plus tôt le 10 juin 2021 (l’employé peut avoir été réembauché après avoir travaillé pour l’employeur au cours d’une année antérieure ou après avoir été mis à pied en raison des restrictions sanitaires).
Les travailleurs étrangers temporaires légalement autorisés à travailler au Canada sont admissibles. Les employeurs doivent conserver des copies des permis de travail de ces travailleurs et les présenter au gouvernement du Manitoba sur demande.
Les employeurs doivent s’assurer que les employés satisfont aux critères d’admissibilité.Employés non admissibles
Les employés figurant dans la liste ci-dessous ne sont pas admissibles au programme.
- Membres de la famille immédiate ou personnes qui vivent avec une personne qui a un intérêt financier direct dans l’entreprise (propriétaire ou actionnaire principal), membres du conseil d’administration, administrateurs ou membres de la direction de l’organisation qui présente la demande ou toute personne qui participe à l’embauche ou qui est responsable de la supervision de l’employé. La famille immédiate s’entend de la plus petite unité familiale d’une personne, composée de ses parents les plus proches, comme les parents, le conjoint, les frères et soeurs et les enfants. Sont inclus les membres de la famille biologique, de la famille d’adoption et de la famille de l’époux ou de l’épouse.
- Employés dont l’embauche a entraîné la mise à pied ou le congédiement d’employés déjà en poste ou une réduction des heures de travail d’autres employés.
- Travailleurs autonomes, entrepreneurs indépendants ou sous-traitants. Les travailleurs doivent être des employés embauchés par l’employeur pour être admissibles.
- Personnes ayant un intérêt financier dans l’entreprise ou l’organisation qui présente la demande. Les propriétaires ne sont pas admissibles à un remboursement des salaires qu’ils se versent à eux-mêmes.
- Personnes n’ayant pas l’autorisation légale de travailler au Canada.
- Personnes qui n’attestent pas qu’elles ont été vaccinées, qu’elles ont l’intention de se faire vacciner ou qu’elles ne peuvent se faire vacciner.
Soutien financier
Les employeurs admissibles recevront une subvention équivalant à 50 % de la masse salariale d’au plus dix employés, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par employé.
Le soutien salarial couvre les périodes de paie complètes des employés embauchés à compter du 10 juin 2021, la dernière période de paie se terminant le 15 octobre 2021.
Masse salariale admissible
La masse salariale qui est utilisée pour le calcul de la subvention comprend les salaires de base, les heures supplémentaires et les indemnités de jours fériés, que les employés soient salariés ou rémunérés à l’heure.
Les paiements non liés aux salaires ou à la rémunération horaire ne sont pas admissibles, par exemple :
- primes;
- incitatifs et commissions;
- primes d’éloignement;
- indemnités de repas;
- indemnités de déplacement et d’hébergement.
Les vendeurs payés à la commission bénéficiant d’un salaire minimum garanti sont admissibles; cependant, seul leur salaire horaire donnera droit à la subvention. Les employeurs seront tenus de soumettre des documents justifiant les heures travaillées et les salaires horaires de ces employés.
Le programme ne rembourse pas les charges sociales que les employeurs sont tenus par la loi de payer, par exemple :
- cotisations d’assurance-emploi et cotisations au Régime de pensions du Canada;
- indemnités de congé annuel;
- primes d’indemnisation des travailleurs ou assurance de responsabilité civile équivalente (le cas échéant);
- impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire.
Période couverte par le programme
La subvention couvre les périodes de paie complètes, c’est-à-dire celles qui sont entièrement comprises entre le 10 juin 2021 et le 15 octobre 2021.
Les périodes de paie partielles ne sont pas admissibles.
Définition de période de paie : Période pendant laquelle l’employé a travaillé. La paie peut être versée toutes les semaines ou toutes les deux semaines ou, encore, une ou deux fois par mois. Les talons de paie doivent indiquer clairement le début et la fin de la période de paie.
Exigences du programme
Pour avoir droit à la subvention, les employeurs doivent démontrer leur conformité aux exigences suivantes lorsqu’ils présentent leur demande de paiement final. Les employeurs qui ne peuvent prouver qu’ils se sont conformés à ces exigences n’auront pas droit à la subvention et devront rembourser au Manitoba tout paiement anticipé qu’ils auront reçu.
Obligations de l’employeur
- L’employeur doit obtenir et fournir les documents suivants aux représentants du gouvernement du Manitoba pour démontrer que l’employé satisfait aux critères d’admissibilité.
- Déclaration que l’employeur a reçu une attestation de la part de tous les employés pour lesquels il demande une subvention dans le cadre du programme. Les employés devront attester qu’ils ont été vaccinés, qu’ils ont l’intention de se faire vacciner ou qu’ils ne peuvent se faire vacciner.
- Déclaration que l’employeur a soutenu la mise en oeuvre de protocoles sanitaires sur le lieu de travail, notamment en fournissant aux nouveaux employés embauchés des informations de santé publique relative aux vaccins.
- Pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou autre document (p. ex. relevé d’emploi ou talon de paie émis par l’employeur) démontrant que l’employé réside au Manitoba.
- Preuve que l’employé était nouvellement embauché au 10 juin 2021 (p. ex. premier talon de paie de l’employé indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour, lettre d’offre signée ou autre forme de correspondance envoyée à l’employé au moment de l’embauche).
- Preuve que l’employé occupe un « emploi assurable » (p. ex. talons de paie ou relevé d’emploi indiquant les retenues d’assurance-emploi).
- Preuve que l’employé possède un numéro d’assurance sociale valide. L’employeur doit obtenir le consentement de ses employés à la communication de leur numéro d’assurance sociale au gouvernement du Manitoba.
- Preuve que l’employé détient un permis de travail valide (le cas échéant). L’employeur doit conserver des copies des permis de travail de ses employés et obtenir le consentement de ses employés à la transmission d’une copie de leur permis de travail au gouvernement du Manitoba.
- L’employeur doit se conformer aux normes d’emploi du Manitoba, notamment :
- il doit verser, directement à l’employé, un salaire égal ou supérieur au taux du salaire minimum actuel du Manitoba plus une indemnité de congé annuel de 4 %, la rémunération due pour les heures supplémentaires travaillées et les indemnités de jours fériés. Pour en savoir plus :
- Salaire minimum :
https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,minimum-wage,factsheet.fr.html - Indemnité de congé annuel :
https://www.gov.mb.ca/labour/standards/category,holidays,factsheet.fr.html - Heures supplémentaires :
https://www.gov.mb.ca/labour/standards/category,hours,factsheet.fr.html - Jours fériés :
https://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,gen-holidays-after-april-30-07,factsheet.fr.html - L’employeur doit verser toutes les retenues salariales applicables à l’Agence du revenu du Canada.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/calculer-retenues.html - L’employeur doit émettre des talons de paie indiquant les heures travaillées, le salaire brut par sous-catégorie, l’indemnité de congé annuel, les retenues et le salaire net pour tous les employés admissibles participant au programme.
- L’employeur doit fournir une preuve de paiement du salaire versé à l’employé (p. ex. relevés bancaires ou copies de chèques).
- L’employeur doit se conformer à tous les ordres de santé publique liés à la COVID-19 et payer toute amende reçue en cas de violation de ces ordres.
Le Manitoba ne sera pas responsable des blessures, des pertes matérielles, des dommages ou de tout autre préjudice subis par l’employeur ou l’employé en raison de leur participation au Programme du Manitoba pour l’embauche de personnel en bonne santé. Toutes les parties doivent se conformer aux lois provinciales applicables. Le Manitoba se réserve le droit de retenir des fonds, de suspendre son engagement de fournir un financement dans le cadre du programme ou de mettre fin à cet engagement dans les situations suivantes :
- l’employeur doit de l’argent au Manitoba;
- l’employeur devient, ou est sur le point de devenir, en faillite ou insolvable, est mis sous séquestre ou se prévaut des dispositions d’une loi sur les débiteurs en faillite ou insolvables;
- l’employeur fait l’objet d’une ordonnance ou d’une résolution exigeant la dissolution ou la liquidation de son entreprise, ou l’entreprise est susceptible de perdre son statut de personne morale pour toute autre raison;
- l’employeur cesse ou est sur le point de cesser l’exploitation de son entreprise;
- l’employeur ou une autre personne agissant en son nom a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans une demande de participation ou de paiement qui a été présentée au programme;
- le Manitoba a des raisons de croire que l’entreprise a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une modalité ou une obligation du programme.
Dans le cas peu probable où le Manitoba verserait à l’employeur un montant supérieur à la subvention que celui-ci est en droit de recevoir dans le cadre du programme, le montant supplémentaire sera considéré comme un trop-perçu. L’entreprise doit rembourser ce trop-perçu au Manitoba dès que ce dernier lui en fait la demande.
Tableaux de référence - Pièces justificatives
Tableau de référence - Admissibilité de l'employé
Le tableau ci-dessous présente divers documents que les employeurs peuvent utiliser pour démontrer leur conformité aux critères d’admissibilité du programme.
Type de document |
Critères d’admissibilité |
||||
Résidence au Manitoba |
Date d’embauche |
Emploi assurable et |
Autorisation de travailler au Canada |
Vaccination |
|
Relevé d’emploi |
X |
X |
|
|
|
Talon de paie (système de paie externe) |
X |
X - Premier talon de paie indiquant le cumul annuel à ce jour |
X |
|
|
Talon de paie (système de paie interne) |
X |
X - Premier talon de paie indiquant le cumul annuel à ce jour |
X |
|
|
Lettre ou courriel indiquant la date d’embauche |
X |
|
|||
Permis de conduire |
X |
|
|||
Permis de travail |
X |
|
|||
Attestation - modèle fourni Programme du Manitoba pour des embauches en bonne santé (Word)
|
X |
||||
Preuves de paiement exigées de l’employeur
Premier et dernier talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires).
Si ces chiffres ne sont pas indiqués, un rapport (conforme à un modèle qui sera fourni à l’employeur) indiquant les heures et les salaires et certifié par un agent financier agréé ou l’équivalent sera accepté.
Présentation d'une demande de participation
- La période de réception des demandes de participation au programme ouvre le 13 juillet 2021. Les employeurs ont jusqu'au 30 septembre 2021 pour présenter une demande.
Application: forms.gov.mb.ca/healthy-hire-manitoba/
- L’employeur remplit une demande en ligne qui fera l’objet d’une vérification destinée à déterminer son admissibilité au programme.
- Les employeurs qui fournissent des renseignements ne pouvant être vérifiés seront informés par courriel du rejet de leur demande.
- Ils auront alors la possibilité de présenter une nouvelle demande avant la date limite du 30 septembre 2021.
- Les employeurs admissibles seront avisés de l’acceptation de leur demande par courriel à l’intérieur de deux semaines.
- Les employeurs admissibles recevront par courriel des directives supplémentaires pour la présentation d’une demande de paiement anticipé et de la demande de paiement final.
Les demandes tardives seront rejetées. Les employeurs doivent présenter une demande complète et exacte avant la date limite.
Présentation d'une demande de paiement anticipé
Les employeurs admissibles peuvent demander jusqu’à dix paiements anticipés de 750 $ par employé admissible embauché dans le cadre du programme, jusqu’à concurrence de 7 500 $.
Les employeurs présenteront leurs demandes de paiement anticipé au moyen du formulaire en ligne auquel ils auront accès après leur acceptation dans le programme.
Les demandes de paiement anticipé doivent être présentées au plus tard le 15 septembre 2021. Les demandes tardives seront rejetées.
Les paiements anticipés seront effectués par transfert électronique de fonds.
REMARQUES IMPORTANTES
- Les employeurs doivent s’assurer que les employés pour lesquels ils reçoivent des paiements anticipés satisfont aux critères d’admissibilité. Les paiements anticipés versés pour des employés inadmissibles devront être remboursés.
- Tous les employeurs qui reçoivent un paiement anticipé doivent présenter une demande de paiement final, à défaut de quoi ils devront retourner l’intégralité des paiements anticipés reçus.
- Les employeurs qui reçoivent un paiement anticipé du Programme d’emplois jeunesse du Manitoba ne peuvent pas recevoir un paiement anticipé du Programme pour l’embauche de personnel en bonne santé pour le même employé.
Présentation de la demande de paiement final
Les employeurs doivent présenter une demande de paiement final entre le 16 août septembre et le 30 octobre 2021 pour tous les employés admissibles.
Les demandes tardives seront rejetées.
Les employeurs recevront des directives par courriel leur indiquant la façon de présenter la demande de paiement final à l’aide d’un formulaire en ligne. Ils devront inclure tous les employés pour lesquels ils demandent un paiement final dans un seul et même formulaire.
Les paiements finaux seront effectués par transfert électronique de fonds.
Remarques importantes
- Les employeurs doivent s’assurer que leur demande de paiement final est complète et ne contient aucune erreur.
- Ils ne pourront pas modifier leur demande de paiement final après l’avoir présentée, notamment pour y ajouter des employés ou pour procéder à des substitutions.
Demandes de renseignements
Les questions concernant le programme peuvent être envoyées à l’adresse HealthyHire@gov.mb.ca.
Foire aux questions
Employeurs:
Non. Le processus d’embauche doit être achevé avant que l’employeur puisse demander à l’employé de signer l’attestation. Les exigences à respecter dans le cadre du programme ne peuvent constituer une condition d’emploi. De plus, selon le Code des droits de la personne, nul ne peut agir de façon discriminatoire à l’égard de circonstances reliées à un emploi, sauf si la discrimination est fondée sur des exigences ou des compétences véritables et raisonnables et requises par l’emploi.
Non. L'attestation reflète le statut vaccinal de l'employé à un moment précis et n'a pas besoin d'être mise à jour.
Non. Les exigences à respecter dans le cadre du programme ne peuvent constituer une condition d’emploi. Selon le Code des droits de la personne, nul ne peut agir de façon discriminatoire à l’égard d’une personne, sauf si la discrimination est fondée sur des exigences ou des compétences véritables et raisonnables et requises par l’emploi.
Non. L’attestation n’exige pas que les employés précisent leur statut vaccinal et vous n’avez aucune mesure à prendre pour le vérifier. Le programme exige seulement que l’employé signe l’attestation.
Non. Les employés embauchés avant le 10 juin 2021 ne sont pas admissibles. Le Programme du Manitoba pour l’embauche de personnel en bonne santé ne couvre que l’embauche d’employés supplémentaires.
Oui. Vous êtes admissible tant que les employés pour lesquels vous présentez une demande satisfont aux critères d’admissibilité.
Oui, vous pouvez réembaucher l’employé si celui-ci satisfait aux critères d’admissibilité.
Les talons qui couvrent des périodes de paie entièrement comprises à l'intérieur de la période visée par le programme (du 10 juin au 15 octobre) sont admissibles. Les talons de paie dont la date de début ou de fin se situe en dehors de cette période ne sont pas acceptés.
Employés:
Non. Le processus d’embauche doit être achevé avant que l’employeur puisse demander à l’employé de signer l’attestation. Les exigences à respecter dans le cadre du programme ne peuvent constituer une condition d’emploi. De plus, selon le Code des droits de la personne, nul ne peut agir de façon discriminatoire à l’égard de circonstances reliées à un emploi, sauf si la discrimination est fondée sur des exigences ou des compétences véritables et raisonnables et requises par l’emploi.
Non. L’attestation reflète votre statut vaccinal à un moment précis et n’a pas besoin d’être mise à jour.
Non. Les exigences à respecter dans le cadre du programme ne peuvent constituer une condition d’emploi. Selon le Code des droits de la personne, nul ne peut agir de façon discriminatoire à l’égard d’une personne, sauf si la discrimination est fondée sur des exigences ou des compétences véritables et raisonnables et requises par l’emploi.
Non. L’attestation n’exige pas que vous précisiez votre statut vaccinal, et vous ne devez pas divulguer cette information en soulignant, en encerclant ou en marquant de quelque façon que ce soit cette information sur le formulaire d’attestation. Le programme exige seulement que vous signiez l’attestation.
Non. Le programme exige seulement que vous signiez l'attestation.
Liens et ressources
manitoba.ca/covid19/updates/resources.fr.html