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Programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail du Manitoba
Programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail du Manitoba
Dans cette page :
- Aperçu du programme
- Critères d'admissibilité pour les employeurs
- Soutien financier
- Obligations des employeurs
- Comment présenter votre demande
Aperçu du programme
L'initiative de retour au travail au Manitoba consiste en un programme de recrutement conçu pour soutenir la reprise économique du Manitoba en encourageant les employeurs de la province à assurer le retour au travail de leurs employés mis à pied ou à embaucher de nouveaux employés. Le programme couvre 50 % des frais salariaux pendant la période allant du 16 juillet au 31 octobre 2020. Les employeurs peuvent recevoir de l'aide pour embaucher jusqu'à dix employés.
Critères d'admissibilité pour les employeurs
Le programme est ouvert à tous les employeurs du secteur privé et du secteur non lucratif qui exercent leurs activités au Manitoba et qui répondent à tous les critères suivants :
- L’entreprise ou l’organisme sans but lucratif est établi dans la province du Manitoba et y exerce ses activités.
- L’employeur a un numéro d’entreprise actif et valide, un compte bancaire d’entreprise et une adresse de courriel.
- L’employeur est inscrit et est en règle auprès de l’Office des compagnies (non requis pour les propriétaires uniques).
- L’employeur peut embaucher jusqu’à dix nouveaux employés en vertu de ce programme. Les employeurs ne peuvent pas recevoir de subvention salariale pour des postes déjà subventionnés par un autre programme gouvernemental. Ces programmes comprennent Emplois d’été Canada, Équipe verte, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme manitobain de retour au travail cet été et le Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba. (Est exclue la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs offerte par le gouvernement fédéral.)
Les employeurs qui ont reçu une aide en vertu du Programme manitobain de retour au travail cet été et du Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba sont admissibles à recevoir de l’aide pour embaucher jusqu’à dix nouveaux employés en vertu du présent programme.
Les employeurs suivants ne sont pas admissibles :
- Les employeurs qui devaient des arriérés d’impôt au Manitoba en date du 20 mars 2020 (c.-à-d. avant la déclaration de l’état d’urgence), et qui n’ont pas encore payé ce montant. (Cette situation ne vise pas les entreprises ayant reporté leurs impôts dans le cadre d’un programme de report d’impôt en raison de la COVID-19.)
- Les employeurs qui exercent de la commercialisation à paliers multiples, et les entreprises ou entités constituées qui sont passives et dont le but n’est pas d’activement exercer des activités au Manitoba.
- Les employeurs qui ont un prêt actif en vertu du programme Lancement d’entreprises du Manitoba, un prêt en vertu du Programme d’encouragement de l’entreprise au Manitoba ou un accord en vertu de la Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine.
- Les employeurs du secteur public, y compris les organismes de santé publique, les établissements d’enseignement, les gouvernements et les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, ainsi que les partis politiques.
Soutien financier
Les employeurs sont admissibles à un remboursement de 50 % de la masse salariale réellement versée pendant la période allant du 16 juillet au 31 octobre 2020, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par travailleur. Le paiement sera versé sous forme de montant forfaitaire sur présentation d’une preuve de paiement des salaires.
Remarque :
- Les employeurs sont admissibles à un remboursement seulement pour les salaires payés et pour les employés embauchés à partir du 16 juillet 2020 inclusivement.
- Afin de participer au programme, les employeurs devront présenter une demande au plus tard le 1er octobre 2020.
Les employeurs peuvent présenter une demande de financement pour un maximum de dix postes et peuvent recevoir jusqu’à 50 000 $.
Veuillez noter que dans le cadre du programme, les employeurs sont admissibles à un remboursement seulement pour les salaires payés et les employés embauchés à compter de la date de la demande. Les propriétaires ne sont pas admissibles à recevoir un remboursement des salaires qui leur ont été versés.
Obligations des employeurs
- Le programme est ouvert à tous les travailleurs qui sont légalement autorisés à travailler au Canada, y compris les étudiants.
- Tous les postes sont admissibles, peu importe leurs heures de travail (postes à temps plein, à temps partiel et occasionnels) et leur durée (postes permanents, contractuels et saisonniers).
- Il n’y a pas de maximum quant au montant du salaire. Toutefois, les remboursements en vertu du programme sont limités à 5 000 $ par travailleur admissible.
- Les employeurs ne peuvent pas doter un poste pour lequel ils demandent du financement par un membre de leur famille immédiate (c.-à-d. parents, frères et soeurs, conjoints ou enfants).
- Les employeurs doivent se conformer à toutes les lois et exigences réglementaires fédérales, provinciales et municipales.
- Les employeurs doivent suivre les lignes directrices de santé publique du Manitoba en matière de lutte contre la COVID-19 dans les lieux de travail.
- Les employeurs doivent conserver des dossiers complets et exacts quant à la paie, à l’emploi et à la comptabilité, ainsi que des documents financiers et d’autres dossiers pour chaque travailleur embauché en vertu du programme.
- *Le travailleur peut être un ancien employé mis à pied en raison de la COVID-19, à condition qu’il n’ait pas été réembauché avant le 16 juillet 2020, ou un nouvel employé. Les travailleurs embauchés en vertu de ce programme ne doivent pas prendre la place d’employés existants.
Comment présenter votre demande
Vous pouvez présenter une demande en ligne (en anglais seulement).
Au moment de présenter votre demande, vous devrez vérifier que l’information fournie dans la demande est exacte et complète.
Vous devriez recevoir une confirmation du traitement de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables.
Remarque :
- Les employeurs sont admissibles à un remboursement seulement pour les salaires payés et les employés embauchés à partir du 16 juillet 2020 inclusivement.
- Pour participer au programme, les employeurs devront présenter une demande au plus tard le 1er octobre 2020.
Les employeurs devront ensuite fournir une preuve de paiement des salaires au plus tard le 4 janvier 2021. Si l’employeur s’est acquitté de ses obligations, le paiement sera versé dans les 14 jours suivant la présentation de la preuve de paiement des salaires.
Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 204 945-3744 ou 1 866 626-4862 (sans frais)
Courriel : mgi@gov.mb.ca